--- title: "Lecture des accords libanais d'exploration et de production de pétrole et de gaz | Ghazi Mahmoud" url: https://ghazimahmoud.com/fr/articles/2024-04-11-a172f0/ lang: fr description: "La compagnie TotalEnergies a récemment reporté, sans aucune justification, la remise à l'État libanais de son rapport final sur les résultats des forages dans le bloc n° 9, rapport que devait recevoir une délégation de l'Autorité de gestion du secteur pétrolier dans la capitale française à la fin du mois de mars dernier, avant que le rendez-vous ne soit annulé sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée." --- [Tous les articles](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/) # Lecture des accords libanais d'exploration et de production de pétrole et de gaz [Général de brigade (er) Dr Ghazi Mahmoud](https://ghazimahmoud.com/fr/about/) 11 avr. 2024 · 7 min de lecture [Énergie, pétrole et gaz](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/energy/) La compagnie TotalEnergies a récemment reporté, sans aucune justification, la remise à l'État libanais de son rapport final sur les résultats des forages dans le bloc n° 9, rapport que devait recevoir une délégation de l'Autorité de gestion du secteur pétrolier dans la capitale française à la fin du mois de mars dernier, avant que le rendez-vous ne soit annulé sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée. Il s'agit du troisième report de la remise du rapport, après une première échéance fixée à la fin du mois de février dernier, puis une deuxième au début de la première quinzaine du mois de mars écoulé, reportée une troisième fois jusqu'à la fin de ce même mois, ce qui met en lumière les accords d'exploration et de production et les remet à nouveau au cœur du débat. Il convient de souligner que l'arrêt du forage est intervenu de manière soudaine et dans un contexte temporel équivoque, puisqu'il s'est produit une semaine après l'opération Déluge d'Al-Aqsa du 7 octobre 2023. Alors que la profondeur du puits foré ne devait pas être inférieure à 4 400 mètres à la verticale sous le fond marin (True Vertical Depth sub-sea, TVDss) en tant que puits d'exploration, conformément au point c du paragraphe 2 de l'article 8 de l'accord d'exploration et de production relatif au bloc n° 9, la profondeur du forage s'est limitée à 3 900 mètres seulement. Et ce, sachant que les motifs d'arrêt annoncés par l'opérateur ne sont pas conformes aux dispositions de l'accord, notamment aux clauses du sixième paragraphe de son huitième article. En revanche, et en application des dispositions des articles mentionnés au paragraphe précédent ci-dessus, l'opérateur (ou les titulaires de droits) était tenu de procéder au forage d'un puits de remplacement en lieu et place de celui dont le forage a été interrompu. En effet, le puits foré dans le bloc n° 9 fait partie des engagements minimaux d'obligations de travaux, d'autant plus que l'arrêt est intervenu avant d'atteindre l'un quelconque des objectifs fixés pour le forage de ce puits, ce qui assimile l'interruption du forage du puits à un abandon de celui-ci. L'opérateur ne saurait davantage invoquer la question des coûts de forage du puits de remplacement, d'autant que l'engagement minimal d'obligations de travaux prévu par l'accord constitue une obligation minimale de travaux et non une obligation de dépenses, aux termes du cinquième paragraphe du huitième article susmentionné. Il est frappant que l'accord d'exploration et de production dans le bloc n° 9 se limite à exiger que le nombre de puits d'exploration devant être forés ne soit pas inférieur à un seul puits d'exploration (alinéa 1, point c, paragraphe 2, article 8 de l'accord d'exploration et de production dans le bloc n° 9), alors même que les contrats similaires imposent le forage d'au moins trois puits d'exploration. En effet, le taux de découverte d'un puits productif est d'un puits sur cinq, ce qui signifie que 80 % des puits forés s'avèrent secs tandis que la proportion de puits productifs se limite à 20 %. Il est donc impératif de remédier à cela dans tout futur accord d'exploration et de production, afin que le nombre de puits d'exploration que l'opérateur est tenu de forer ne soit pas inférieur à trois puits au moins lors de chacune des phases d'exploration. Quant au rapport final, d'aucuns pourraient soutenir que la compagnie devait le soumettre à l'Autorité de gestion du secteur pétrolier dans un délai de soixante jours à compter de l'arrêt des travaux de forage, d'autant que ce délai constitue la référence en matière d'échéances tant pour les titulaires de droits que pour l'État, selon les termes des deux accords d'exploration et de production relatifs aux activités pétrolières dans les blocs 4 et 9, en particulier leurs articles 7 et 10. Ce qui frappe toutefois dans ces deux accords, c'est l'absence de tout article ou disposition fixant à l'opérateur un délai précis pour soumettre un rapport sur les résultats du forage d'exploration qu'il exécute dans le bloc faisant l'objet de la licence. De même, aucun des articles des deux accords n'aborde la question de la remise à l'État libanais d'un rapport sur les résultats du forage du puits d'exploration, alors qu'ils traitent en détail des première et deuxième phases d'exploration, de leurs durées qui varient entre trois ans pour la première phase et deux ans pour la deuxième phase, prolongeable d'un an, ainsi que des plans d'exploration propres à chacune des phases d'exploration. Cela impose de modifier le cahier des charges relatif aux cycles d'octroi de licences dans les eaux maritimes ainsi que le modèle d'accord d'exploration et de production promulgué par le décret 43/2017, de manière à prévoir les délais que l'opérateur doit respecter pour soumettre ses rapports afin de garantir la bonne marche des opérations. Certaines analyses avancent que TotalEnergies a renoncé en octobre 2023 au bloc n° 4 pour que la responsabilité en revienne à l'État libanais, permettant ainsi de l'inclure à nouveau dans les prochains cycles d'octroi de licences. En réalité, en vertu du huitième paragraphe du septième article de l'accord d'exploration et de production dans le bloc n° 4, les titulaires de droits (c'est-à-dire le consortium de sociétés ayant obtenu la licence) sont réputés avoir renoncé à la totalité du bloc s'ils ne présentent pas de plan d'exploration pour la deuxième phase ou si l'État rejette le plan qu'ils ont soumis. Quant à l'abandon du bloc n° 4 par les titulaires de droits, il ne saurait s'expliquer par l'absence de gaz sous les eaux libanaises, d'autant plus que ce consortium figurait parmi les acteurs les plus intéressés par la prospection gazière et pétrolière dans la zone économique exclusive du Liban, comme en témoigne le dépôt par ses soins de deux demandes de participation au deuxième cycle d'octroi de licences portant sur l'appel d'offres relatif aux blocs 8 et 10 moins d'une heure avant l'expiration du délai de soumission des candidatures. Et l'hésitation, voire la dérobade, quant à la remise du rapport final sur les résultats du forage dans le bloc n° 9 n'est rien d'autre qu'une tentative de briser les espoirs des Libanais de posséder une richesse pétrolière. L'issue à laquelle ont abouti les deux accords d'exploration et de production dans les blocs 4 et 9 de la zone économique exclusive doit inciter les responsables du dossier de la richesse pétrolière à combler les lacunes que comportent le cahier des charges relatif aux cycles d'octroi de licences pour les appels d'offres portant sur les blocs situés dans les eaux maritimes ainsi que le modèle d'accord d'exploration et de production susmentionné. Il incombe aux responsables du dossier du pétrole et du gaz de prendre l'initiative de modifier le cahier des charges et d'y intégrer les articles réglementant le traitement de l'ensemble des questions liées à l'extraction du pétrole et du gaz, que ce soit sur le territoire terrestre libanais ou sous ses eaux sur la côte orientale de la mer Méditerranée. Il convient ici de rappeler que la compagnie italienne Eni est parvenue à découvrir le champ égyptien de Zohr au large des côtes égyptiennes en 2015, après que la compagnie américaine Shell eut exploré la zone pendant 15 ans sans résultat. Or, les tentatives d'exploration menées par TotalEnergies dans les blocs 4 et 9 ne représentent qu'une infime fraction de celles effectuées par Shell dans les eaux égyptiennes. Ce qui invite sans doute à avoir confiance dans la présence de gaz et de pétrole au Liban, c'est le relevé sismique des eaux de la zone économique exclusive, qui révèle des formations géologiques propices au stockage du pétrole et du gaz, à l'instar des autres régions de la côte orientale de la mer Méditerranée. Quant à invoquer les agressions israéliennes que connaît le Sud-Liban, la persistance de la vacance à la présidence de la République, entrée dans sa deuxième année, ainsi que la présence d'un gouvernement dont le rôle se limite à l'expédition des affaires courantes, rien de cela ne justifie le maintien des institutions de l'État dans une situation d'immobilisme et de perte de poids. Car la gestion des services publics doit aller au-delà du suivi des affaires quotidiennes de ces services pour parvenir à leur mise à niveau afin qu'ils accompagnent l'évolution technologique qui nous entoure. Alors que le monde connaît un développement accéléré touchant tous les aspects de la vie humaine, les mécanismes des formalités au sein des administrations publiques demeurent figés à l'époque des années soixante du siècle dernier. Traduit de l'arabe par IA. [Lire l'original en arabe](https://ghazimahmoud.com/articles/2024-04-11-a172f0/) ## Publié dans - [Lebanon Files](https://archive.lebanonfiles.com/2024/articles/باقلامهم/قراءة-في-اتفاقيات-استكشاف-وإنتاج-النف-2/) - [OZ Arab Media](https://ozarab.media/قراءة-في-اتفاقيات-استكشاف-وإنتاج-النف/) - [Channel 23](https://ch23.com/Article/158426/قراءة-في-اتفاقيات-استكشاف-وإنتاج-النفط-والغاز-اللبنانية) - [Radar News](https://www.radar-news.net/قراءة-في-اتفاقيات-استكشاف-وإنتاج-النف/) ## Autres articles: énergie, pétrole et gaz [Tous les articles sur ce sujet](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/energy/) [11 avr. 2024 · Lecture des accords libanais d'exploration et de production de pétrole et de gaz · LinkedIn, OZ Arab Media ](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/2024-04-11-eab4c6/) [28 mars 2024 · Le Liban et l'investissement dans les énergies renouvelables · Channel 23, Lebanon Files ](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/2024-03-28-506c36/) [27 mars 2024 · Le Liban doit investir dans les énergies renouvelables · LinkedIn ](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/2024-03-27-6c6d27/)