Le rétablissement de la confiance commence par l'instauration de la justice entre les déposants

La crise financière et économique dans laquelle se débat le Liban poursuit son parcours cahoteux, bien que plus de six ans se soient écoulés depuis son déclenchement à l'automne 2019, lorsque l'afflux de capitaux s'est arrêté, que le taux de change s'est effondré et que la confiance dans le secteur bancaire a été ébranlée. Malgré cela, les pouvoirs exécutif et législatif s'abstiennent toujours de prendre les mesures appropriées pour traiter les causes de la crise et ses répercussions catastrophiques sur l'économie et la société, notamment en ce qui concerne la restructuration du secteur bancaire, la détermination de l'ampleur des pertes et leur répartition équitable, ainsi que l'adoption d'un plan de redressement clair et transparent.

En revanche, les tentatives visant à contenir la crise se sont limitées, depuis son début, aux mesures prises par la Banque du Liban en sa qualité d'autorité monétaire, à travers une série de circulaires fondamentales relatives à la question du paiement progressif des dépôts en devises étrangères puis leurs modifications, outre d'autres circulaires destinées à réguler le taux de change et à stimuler les opérations d'achat via les plateformes. Pendant ce temps, le projet de loi sur le Capital Control dort toujours dans les tiroirs du Parlement, tout comme le projet de loi sur le trou financier et la réorganisation des banques, ainsi que la réforme du système bancaire.

La circulaire fondamentale n° 158 a constitué la première des circulaires ayant permis aux déposants en devises étrangères d'obtenir progressivement et mensuellement une modeste partie de leurs dépôts, répartie initialement entre des paiements en espèces en dollars liquides à un taux de change subventionné et des paiements en livres libanaises. La circulaire a considéré les dépôts en devises étrangères constitués avant le 30/10/2019 comme des dépôts éligibles auxquels s'appliquent ses dispositions, ce qui permet sa mise en œuvre selon des conditions déterminées. Il est à noter que cette circulaire a subi, depuis sa publication par la Banque du Liban le 8 juin 2021, de nombreuses modifications dans ses mécanismes et ses conditions.

Quant aux dépôts qui ont été convertis de la livre libanaise en devises étrangères après la date du 30/10/2019, leurs déposants ont dû attendre le 2 février 2024, date de la publication par la Banque du Liban de la circulaire fondamentale n° 166, qui a ouvert la voie au remboursement progressif de ces dépôts après qu'ils avaient été classés comme non éligibles dans les circulaires qui l'avaient précédée, notamment la circulaire fondamentale n° 158 susmentionnée. À son tour, la circulaire fondamentale 166 a subi plusieurs modifications dans ses conditions et ses mécanismes, malgré la courte période écoulée depuis sa publication.

La modification la plus importante apportée par la Banque du Liban à la circulaire 166 au cours du mois d'octobre de l'année 2024 est sans doute l'élargissement de l'éventail des bénéficiaires de ses dispositions, ce qui a permis aux déposants ayant converti leurs dépôts de la livre libanaise en devises étrangères après la date du 30/10/2019 de bénéficier de ses dispositions, à condition que ces dépôts soient inférieurs à 300 000 dollars américains. Par ailleurs, les dispositions de la circulaire 166 s'appliquent aux dépôts résultant des indemnités de fin de service des secteurs public et privé, même lorsqu'ils égalent ou dépassent le plafond mentionné ci-dessus.

Aussi importantes que soient les circulaires publiées par la Banque du Liban dans ses tentatives de contenir la crise financière et monétaire, les procédures et les mesures qu'elles comportent ne sauraient constituer à elles seules une porte d'entrée vers les solutions requises, une garantie de stabilité financière et monétaire ou un motif suffisant pour rétablir la confiance, dès lors qu'elles sont intervenues en dehors du cadre d'une politique financière et économique intégrée. En effet, les politiques monétaires, quelle que soit leur importance, ne peuvent tenir lieu de politiques financières et économiques, lesquelles doivent constituer le cadre qui définit les politiques monétaires, et non l'inverse.

Aujourd'hui intervient la circulaire 169 publiée par la Banque du Liban, qui impose aux banques d'obtenir une approbation écrite préalable de la Banque du Liban avant d'exécuter toute opération de transfert ou de remboursement de montants dépassant un certain plafond, afin d'empêcher les banques de se conformer automatiquement aux jugements rendus par les tribunaux étrangers, de sorte que la justice libanaise doit accorder, après l'approbation préalable de la Banque du Liban, la formule exécutoire pour que ces jugements deviennent applicables au Liban.

Bien que cette circulaire n'interdise pas le transfert ou le remboursement des dépôts, et qu'elle exige uniquement l'obtention d'une approbation écrite préalable de la Banque du Liban pour les opérations dépassant les plafonds fixés dans les textes réglementaires précédemment publiés par la Banque, elle a suscité une vive controverse dans les milieux tant financiers que monétaires, certains la considérant comme une forme nouvelle et supplémentaire de Capital Control sur les dépôts.

En revanche, l'Association des banques du Liban a salué la circulaire fondamentale n° 169 pour la décision réglementaire qu'elle constitue, et parce qu'elle insiste sur la nécessité de se conformer pleinement à la règle d'égalité dans le traitement des déposants, estimant qu'elle vise à préserver les droits et à protéger tous les déposants sans exception ni discrimination, ainsi qu'à appliquer le principe de justice et d'égalité entre eux dans le contexte de la crise financière et économique. Une justice et une égalité dont les banques auraient dû tenir compte dans leur relation avec les déposants, et dont la Banque du Liban aurait dû tenir compte dans toutes ses circulaires relatives aux déposants et aux dépôts.

Alors que les circulaires de la Banque du Liban n'ont pas force de loi malgré leur force réglementaire, il est indispensable de transformer la circulaire 169 en une loi adoptée par le Parlement, afin d'éviter qu'elle ne soit contournée ou que ses dispositions ne soient outrepassées par des acteurs locaux influents ou par la justice étrangère. En effet, seule la loi préserve les droits des déposants et protège leurs économies, et l'application des lois en vigueur est le seul garant de l'instauration de la justice et de l'établissement de l'égalité entre eux.

À partir de ce qui précède, il apparaît que la reconstruction de la confiance dans le secteur bancaire ne commence pas par la seule Banque du Liban, mais par l'engagement des banques elles-mêmes envers les principes de justice et d'égalité, et par le fait d'assumer leurs responsabilités morales et sociales à l'égard des déposants. La crise a constitué une occasion rude, mais claire dans ses enseignements : le secteur bancaire ne peut perdurer comme un système refermé sur les privilèges, qui troque les dépôts contre l'arbitraire et les atermoiements, pour ensuite prendre prétexte de l'absence de législations.

De même, le rétablissement de la confiance des déposants exige des banques une initiative sincère allant au-delà des circulaires, par l'élaboration d'un plan global et clair de remboursement des dépôts, sans exceptions ni plafonds injustes, et selon un calendrier équitable. Car la confiance ne s'impose pas par des circulaires, mais se regagne par les actes et par la restitution des droits à leurs détenteurs.

Traduit de l'arabe par IA. Lire l'original en arabe