--- title: "Pas de réforme des banques avant le rétablissement de la confiance | Ghazi Mahmoud" url: https://ghazimahmoud.com/fr/articles/2025-10-08-26e642/ lang: fr description: "L'invalidation partielle par le Conseil constitutionnel de la « loi relative à la réforme de la situation des banques et à leur réorganisation », qui porte le numéro 23/2025, a relancé le débat sur la situation des banques et leur sort, d'autant plus que la confiance fait toujours défaut entre les Libanais et les banques." --- [Tous les articles](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/) # Pas de réforme des banques avant le rétablissement de la confiance [Général de brigade (er) Dr Ghazi Mahmoud](https://ghazimahmoud.com/fr/about/) 8 oct. 2025 · 8 min de lecture [Banque et monnaie](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/money/)[L'économie libanaise](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/leb/) L'invalidation partielle par le Conseil constitutionnel de la « loi relative à la réforme de la situation des banques et à leur réorganisation », qui porte le numéro 23/2025, a relancé le débat sur la situation des banques et leur sort, d'autant plus que la confiance fait toujours défaut entre les Libanais et les banques. Le Parlement libanais avait adopté cette loi le 31 juillet 2025 après une longue attente, dans une démarche devenue indispensable alors même qu'elle constitue une exigence fondamentale des institutions internationales et des pays donateurs, au premier rang desquels le Fonds monétaire international, en prélude à la réforme du secteur financier défaillant au Liban. Il convient de souligner que le premier opposant à la « loi relative à la réforme de la situation des banques et à leur réorganisation », lorsqu'elle n'était encore qu'un projet, fut l'Association des banques, qui avait formulé plusieurs observations sur la mouture initiale du projet dans une lettre adressée à l'ancien Premier ministre Najib Mikati le 23 novembre 2023. Elle estimait que les banques n'avaient pas besoin de réforme, mais plutôt de la restitution des fonds que l'État leur avait empruntés ainsi que de ceux qu'elles avaient déposés auprès de la Banque du Liban, afin de les restituer à leur tour aux déposants. Il est frappant que l'objectif énoncé dans l'exposé des motifs de la loi, qui se résume à « la mise en place d'un cadre juridique moderne conforme aux meilleures normes internationales en vigueur, qui fait défaut à la législation bancaire au Liban et dont tant le gouvernement que la Banque du Liban ont besoin pour faire face à toutes les crises financières, à commencer par la crise actuelle », diffère de l'objectif fixé dans son troisième article, lequel prévoit « le renforcement de la stabilité financière et le traitement des cas de défaillance, la protection des dépôts dans le processus de liquidation et de réforme, ainsi que la limitation du recours aux fonds publics dans l'opération de réforme de toute banque défaillante ». Indépendamment de la divergence des objectifs de la loi contestée entre son exposé des motifs et son troisième article, tout ce qui importe aux déposants dans cette loi est de récupérer leurs dépôts, alors même qu'elle comporte des dispositions subordonnant l'application de plusieurs de ses règles essentielles à la promulgation d'une loi ultérieure, les articles 2, 14 et 37 prévoyant la suspension de l'application de la loi jusqu'à l'adoption et la publication d'une loi en cours d'élaboration relative à « la régularisation financière et la restitution des dépôts ». Cela fait de la « loi relative à la réforme de la situation des banques et à leur réorganisation » un simple pas vers l'organisation du secteur bancaire, mais assorti d'un sursis d'exécution. En effet, l'effondrement du secteur bancaire depuis le déclenchement de la crise financière au Liban en 2019 s'est accompagné du manquement des autorités compétentes à légiférer et à établir les cadres juridiques et réglementaires régissant le traitement de cette nouvelle crise, ce qui s'est traduit par un gel des dépôts, un arrêt des transferts vers l'étranger, une absence de normes comptables unifiées et une perte de confiance envers le secteur bancaire dans son ensemble. Aujourd'hui, après plus de cinq ans de dégradation, le recours contre la « loi relative à la réforme des banques et à leur réorganisation » vient ajouter un retard supplémentaire au rétablissement de la confiance envers les banques. Le secteur bancaire tout entier s'est retrouvé en défaut sans que la Banque du Liban ne déclare la faillite d'aucune banque, alors que, sur le plan juridique, la défaillance des banques équivaut à leur faillite. Ces banques sont ainsi parvenues à assurer leur continuité aux dépens des déposants et de leur épargne, avec la complicité de la Banque centrale et du pouvoir politique. Or les atermoiements dans l'adoption des lois susceptibles de réorganiser l'activité des banques pour faire face aux répercussions de la crise ont joué le rôle principal dans la persistance de la défaillance du secteur bancaire et son manquement à accomplir son rôle central dans les activités économiques. Ces atermoiements ont permis aux banques de continuer à retenir les fonds des déposants et à imposer des restrictions sur les retraits, ou ce que l'on appelle le « capital control », d'une part, et d'appliquer le « haircut » conjointement et solidairement avec la Banque du Liban, d'autre part, sans aucun fondement juridique dans les deux cas, sans compter le caractère discrétionnaire qu'elles ont adopté dans les virements. Cela a fait perdre aux banques leur crédibilité et a empêché le retour de la confiance des déposants à leur égard, ainsi que le retour au recours à leurs services pour leurs opérations financières, en particulier leurs transferts, entraînant une hausse du coût de ces opérations et un accroissement des risques qui les accompagnent. La loi contestée ne vise pas uniquement à résoudre la crise actuelle, mais aussi à empêcher qu'elle ne se reproduise à l'avenir par l'instauration de règles et de normes comptables, d'une bonne gouvernance et d'outils d'intervention juridiques clairs et transparents, inspirés des modèles adoptés à l'échelle internationale dans la gestion des crises bancaires. Il est en effet difficile que la roue de l'économie reprenne son cours normal tant que perdure la défaillance des banques, ce secteur constituant l'épine dorsale des autres secteurs économiques, car le redressement du secteur bancaire après sa chute est une condition à la régularité des activités des secteurs économiques. S'il est difficile que la crise soit résolue par ceux qui l'ont provoquée ou ont contribué à son apparition, l'intérêt des banques à retrouver leur rôle en matière d'acceptation des dépôts et d'octroi de crédits leur impose néanmoins de prendre l'initiative de rechercher les solutions appropriées, non seulement pour le secteur bancaire, mais bien pour l'ensemble de leurs partenaires économiques, en particulier les déposants dont les droits doivent être préservés. Il est impératif que les banques œuvrent, parallèlement à l'élaboration de la « loi sur la régularisation financière et la restitution des dépôts » ou « loi sur l'écart financier », au rétablissement de la confiance, et il est vain de miser sur le facteur temps pour résoudre les crises, car le temps passe, la crise gagne en complexité, et l'écoulement du temps rend les solutions plus difficiles et hors de portée. Au vu de ce qui précède, la voie permettant aux banques de regagner la confiance de leurs partenaires économiques et d'attirer de nouveaux déposants et investisseurs, voire de regagner la confiance de l'ensemble des acteurs économiques et de retrouver leur rôle central dans les activités économiques, commence par quatre étapes fondamentales. La première consiste à recapitaliser les banques à partir des fonds des actionnaires en prélude à leur restructuration, de sorte que les banques solvables se maintiennent avec leur identité actuelle afin que les autres banques moins solvables y soient fusionnées, faute de quoi il n'y aura d'autre alternative que de nouvelles banques ou des succursales de banques étrangères. La deuxième étape s'articule autour de la reconnexion du Liban aux marchés financiers mondiaux par le strict respect des normes internationales et des règles de gestion des risques précédemment définies par le Comité de Bâle, lesquelles imposent une sélection rigoureuse des opérations de crédit conformément aux critères de couverture et de prudence, ainsi que par la rationalisation du secteur bancaire et l'augmentation de sa productivité, ce qui en fera de nouveau un secteur fiable et contribuera à réduire les risques souverains et, par conséquent, à améliorer la notation souveraine du Liban. Quant à la troisième étape, elle réside dans l'initiative des banques d'élaborer un plan réaliste de restitution des dépôts, en augmentant leur contribution au montant des retraits mensuels des déposants selon les circulaires de la Banque du Liban et en entente avec elle, un plan en vertu duquel les banques renoncent à la classification des dépôts entre « éligibles » et « non éligibles », et veillent à restituer les dépôts des petits déposants dans un délai maximal de dix ans tout en s'attachant à réduire les pertes des déposants, car la réduction de l'ampleur de ces pertes accélère le rétablissement de la confiance des déposants envers les banques et les encourage à recommencer à y déposer leurs fonds à l'avenir. Enfin, la quatrième et dernière étape se résume au retour des banques à l'octroi de crédits aux particuliers et aux entreprises, en utilisant une partie des bénéfices qu'elles ont précédemment réalisés. En effet, pour que les banques regagnent la confiance de leurs clients, particuliers comme entreprises, il faut d'abord qu'elles leur fassent elles-mêmes confiance et leur fournissent le financement approprié pour leurs investissements et autres besoins. Ces banques redeviendront ainsi le pivot de l'économie et son artère vitale, assurant le rôle d'intermédiaire financier entre l'épargne et l'investissement et garantissant le financement des différents secteurs commerciaux, industriels et des services. Ces quatre étapes dans lesquelles les banques doivent s'engager doivent aller de pair avec des mesures prises par les autorités financière et monétaire afin de les protéger et d'offrir les conditions propices à leur application et à la réalisation de leurs objectifs. Et ce, en vertu de la responsabilité de l'État dans la gestion de l'économie, notamment la continuité du secteur bancaire, ainsi que de sa responsabilité quant à la préservation des droits des citoyens et de leurs dépôts. Traduit de l'arabe par IA. [Lire l'original en arabe](https://ghazimahmoud.com/articles/2025-10-08-26e642/) ## Publié dans - [Channel 23](https://ch23.com/Article/302218/لا-إصلاح-للمصارف-قبل-استعادة-الثقة) - [OZ Arab Media](https://ozarab.media/لا-إصلاح-للمصارف-قبل-استعادة-الثقة/) - [Lebanon Files](https://www.lebanonfiles.com/2025/articles/مقالات-مختارة/لا-إصلاح-للمصارف-قبل-استعادة-الثقة/) ## Autres articles: banque et monnaie [Tous les articles sur ce sujet](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/money/) [27 août 2025 · Les dépôts des Libanais entre promesses et solutions · MTV Lebanon, OZ Arab Media ](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/2025-08-27-bd105c/) [13 août 2025 · Le Liban entre la liste grise du GAFI et la liste noire européenne · Channel 23, Lebanon Files ](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/2025-08-13-62dae3/) [30 juil. 2025 · La réforme bancaire attend la loi sur le trou financier · MTV Lebanon, Channel 23 ](https://ghazimahmoud.com/fr/articles/2025-07-30-23b4ba/)