Éclairage sur le rapport Alvarez & Marsal

Alors que le rapport préliminaire de l'audit juricomptable des comptes de la Banque du Liban, réalisé par le cabinet Alvarez & Marsal, n'a pas apporté d'éléments nouveaux sur les infractions du gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, au cours de la période couverte par l'audit, celui-ci s'est limité au cinquième de la durée du mandat de ce dernier au poste de gouverneur. Parallèlement, les lectures du rapport ont divergé et ses interprétations ont varié selon les objectifs de leurs auteurs, venant pour la plupart confirmer la célèbre formule du défunt ancien député et ministre Elias Saba, expert des chiffres libanais, selon laquelle « au Liban, les chiffres sont un point de vue ». Bien que le rapport contienne des données chiffrées qui se prêtent difficilement à l'interprétation, cela n'a pas empêché certains d'aborder ces chiffres au prisme de leurs intérêts, sans respecter le minimum d'objectivité auquel il faut s'astreindre lorsqu'on soumet un tel rapport à l'analyse et à la critique. D'autant plus que le rapport revêt un caractère hautement sensible du fait qu'il porte sur l'un des plus importants services publics, à savoir la Banque du Liban, et qu'il présente un intérêt particulier par le diagnostic qu'il établit des causes de la crise afin d'élaborer, à sa lumière, les solutions appropriées. Avant d'analyser le rapport et d'éclairer certains de ses éléments, il convient de s'arrêter sur la portée de la liste des virements financiers en faveur de personnalités et d'institutions, qui, si elle démontre une chose, atteste l'accaparement par le gouverneur des décisions d'achat et de vente, d'octroi de cadeaux, de conclusion de marchés et de distribution de dons, comme si la Banque du Liban lui était échue en héritage. Il faut savoir que ces comportements s'appliquent à la plupart des dirigeants des administrations et des établissements publics, qui monopolisent la décision et disposent des ressources de leurs administrations et établissements au gré de leurs intérêts et de leurs caprices, au mépris des lois et règlements en vigueur, ces pratiques étant devenues l'une des causes principales de la défaillance du secteur public et de ses institutions. Quant au rapport, il se compose de 331 pages réparties en douze chapitres, outre l'introduction et le résumé exécutif, tandis que l'audit se limite à la période allant de l'année 2015 à la fin de l'année 2020 et conclut à l'existence de failles fondamentales dans le mécanisme de fonctionnement de la Banque du Liban ainsi qu'à sa mauvaise gestion tout au long de six années. Il a toutefois déçu les espoirs des Libanais qui subissent le poids d'une crise économique sans précédent, dans la mesure où il a documenté les informations connues de la plupart des observateurs sans lever le voile sur le sort des dépôts dilapidés et volés durant cette période. En revanche, malgré ce qui précède et en dépit de la brièveté de la période couverte par l'audit, l'importance du rapport réside dans le fait qu'il traite d'une période charnière marquée par des événements monétaires et financiers majeurs, lesquels ont débuté avec l'accumulation des pertes subies par le compte de capital de la Banque du Liban, transformant celui-ci d'un compte réalisant des bénéfices en un compte enregistrant un déficit. Cette même période a connu la mise en œuvre des ingénieries financières avec les banques commerciales, ainsi que le défaut de paiement sur les eurobonds en mars 2020, jusqu'à l'effondrement de la monnaie nationale qui a constitué l'une des manifestations les plus marquantes de la crise. En effet, durant la période allant de l'année 2015 à l'année 2020, les avoirs en devises étrangères de la Banque du Liban ont diminué, la situation de la banque passant d'un excédent en devises étrangères de 10,7 billions de livres libanaises (7,2 milliards de dollars américains) à un déficit en ces mêmes devises de 76,4 billions de livres libanaises (50,7 milliards de dollars américains). La révélation de ce fait, à savoir la dilapidation par la Banque du Liban de 87,1 billions de livres libanaises (57,9 milliards de dollars américains), constitue pratiquement la réalisation la plus importante de ce rapport. Le rapport dévoile également le coût exorbitant supporté par la Banque du Liban du fait des ingénieries financières, qui a atteint 115 billions de livres libanaises (76,3 milliards de dollars américains), alors que le gouverneur de la Banque du Liban veillait à le dissimuler au moyen d'« ingénieries comptables » utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles avaient été conçues. La Banque du Liban a en effet utilisé des normes comptables non conventionnelles pour préparer ses états financiers afin d'afficher de prétendus bénéfices d'exploitation, mais elle l'a fait sans respecter les normes de transparence qui confèrent une crédibilité à ces états. Aussi importante que soit la révélation par le rapport des résultats des ingénieries financières et de leur coût élevé, il n'en reste pas moins que ce qui est attendu de l'audit juricomptable, c'est qu'il dévoile les parties qui en ont bénéficié. Cela requiert un audit juricomptable des comptes des banques afin de révéler la manière dont ont été distribués les bénéfices qu'elles ont réalisés grâce à leur participation aux ingénieries financières menées par la Banque du Liban, jusqu'à dévoiler les bénéficiaires des taux d'intérêt élevés et les montants qu'ils ont perçus, outre la détermination du volume des commissions et des primes obtenues par les directeurs de banques qui ont commercialisé ces opérations. Parmi les pratiques comptables révélées par le rapport et adoptées par la Banque du Liban pour dissimuler la réalité de sa situation financière figure son recours au report de l'enregistrement du coût des intérêts élevés afin d'accroître de manière fictive la rentabilité dans les états financiers. Il en va de même de sa création de comptes destinés à enregistrer les bénéfices de seigneuriage pour couvrir les pertes et augmenter la rentabilité. Le même constat s'applique à la non-comptabilisation de la baisse de valeur des titres de la dette publique, ce qui a conduit à gonfler leur valeur. À cela s'ajoute l'enregistrement de hausses ou de baisses non réalisées sur le compte or au bilan, ce qui a provoqué le gonflement ou la réduction de la valeur des actifs et du capital de la banque. Ainsi, le rapport Alvarez & Marsal a révélé la situation financière réelle de la Banque du Liban, après des années de dissimulation systématique de la réalité de cette situation et d'autres données à l'opinion publique, voire de désinformation dans les états et de modification des budgets. Ces résultats ont été obtenus malgré les obstacles et les entraves suscités par la Banque du Liban face aux enquêteurs et au cabinet d'audit, ainsi que son refus de fournir la coopération requise pour accomplir l'audit de manière appropriée. La banque a en effet fourni au cabinet des données non formatées (unformatted), limitées à des textes sans tableaux bien qu'il s'agisse de données chiffrées, ce qui a nécessité la création d'une nouvelle base de données pour celles-ci. La Banque du Liban a en outre invoqué la loi sur le secret bancaire pour justifier la troncature des données des virements financiers (SWIFT) avant leur remise au cabinet d'audit, limitant ainsi la capacité de l'enquête à identifier le bénéficiaire final de ces virements. Et ce, malgré la promulgation de la loi n° 200 en date du 29 décembre 2020, qui a suspendu l'application des dispositions de la loi sur le secret bancaire pour une durée d'un an afin de faciliter l'accès de l'audit aux informations et données nécessaires pour parvenir aux conclusions appropriées. Le rapport a considéré que le pouvoir concentré entre les mains du gouverneur de la Banque du Liban et exercé par lui échappe largement à tout contrôle et surpasse celui dont jouissent d'autres gouverneurs de banques centrales dans le monde, tandis que la surveillance est insuffisante et que toute obligation de répondre de ses actes et de rendre des comptes est proscrite à son endroit. C'est ce qui explique l'absence de bonne gouvernance en général et l'insuffisance des procédures relatives à la gestion des risques à la Banque du Liban, ce qui impose d'améliorer le contrôle pour limiter à l'avenir les risques financiers potentiels que pourraient engendrer les comportements des responsables de la banque centrale. Malgré la gravité des infractions révélées par le rapport et commises par l'ancien gouverneur de la Banque du Liban, et en dépit de l'ampleur des pertes qu'il a mises en évidence et qu'ont provoquées tant ses politiques ayant dilapidé les réserves en devises étrangères que les ingénieries financières durant la période couverte par l'audit, la révélation par le rapport du virement de « commissions illégales » s'élevant à 111 millions de dollars à six banques libanaises et à une banque en Suisse (HSBC Private Bank), ainsi que de virements totalisant au cours de la période d'audit 98,8 millions de dollars américains vers le compte de Riad Salamé dans diverses banques étrangères, constitue la preuve de son atteinte aux deniers publics et une condamnation des politiques qu'il a adoptées, du moins durant la dernière période de son mandat. En revanche, à la lumière des données issues du rapport Alvarez & Marsal, des questions s'imposent quant au fait que les gouvernements successifs aient fermé les yeux sur le refus de la Banque du Liban de publier régulièrement, et conformément à ce qu'exige le Code de la monnaie et du crédit, les états détaillés de la situation financière, ou ce que l'on appelle le bilan (balance sheet), le compte de profits et pertes (P&L), les états des flux financiers ainsi que la variation des capitaux propres. Il s'agit là de données que, selon le Code de la monnaie et du crédit, les membres du Conseil central, et notamment le commissaire du gouvernement auprès de la Banque du Liban, sont également censés obtenir afin d'exercer leur rôle de contrôle en évaluant les résultats des décisions et des mesures antérieures et en décidant de maintenir leur application ou de les modifier et de les faire évoluer. L'importance du rapport, malgré le caractère incomplet de ses données en raison des obstacles dressés devant le cabinet d'audit, réside dans le fait qu'il a levé le voile sur la partie émergée de l'iceberg derrière lequel s'est longtemps abrité l'ancien gouverneur de la Banque du Liban et qu'il a éclairé les énigmes derrière lesquelles il s'est caché. Le rapport demeure toutefois bien loin d'être un rapport juricomptable, faute d'avoir retracé les pertes causées par les ingénieries financières et identifié leurs bénéficiaires, ainsi que les fonds dilapidés par la Banque du Liban sur ses avoirs en devises étrangères durant la période d'audit. La responsabilité exige de s'écarter des considérations partisanes et personnelles lors de l'analyse du rapport et d'envisager comment protéger le Liban et les Libanais afin qu'ils ne retombent pas victimes de politiques déséquilibrées, ce qui ne saurait se réaliser tant que quiconque assume une responsabilité publique ne sera pas soumis à l'obligation de répondre de ses actes et de rendre des comptes, en particulier ceux qui se prennent pour des demi-dieux alors que les faits les rejettent dans les poubelles de l'histoire. Or la protection du Liban et des Libanais commence par le retour au respect des dispositions de la Constitution et à l'observation de ses prescriptions, notamment en ce qui concerne l'élection d'un président de la République, ainsi que par la soumission des responsables aux obligations de la loi et de l'ordre public. D'autant plus que la persistance de la vacance à la présidence de la République ainsi que d'un gouvernement d'expédition des affaires courantes aux prérogatives incomplètes accentue la fragilité de l'État et de ses institutions, qui se vident jour après jour de leurs dirigeants et de leurs directeurs généraux à l'image de ce qui s'est produit pour le gouvernorat de la Banque du Liban, accélère le délitement de l'autorité de l'État et menace la stabilité nationale ainsi que l'avenir du pays et de ses citoyens.

Traduit de l'arabe par IA. Lire l'original en arabe