Le Liban entre la liste grise du GAFI et la liste noire européenne

La décision de la Commission européenne d'inscrire le Liban sur la liste des pays tiers à haut risque, qui souffrent de carences stratégiques dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, connue sous le nom de liste noire, vient compléter son inscription par le Groupe d'action financière (Financial Action Task Force, FATF) sur la liste grise en octobre 2024. La décision de la Commission européenne avait été prise le 10 juin 2025 et est entrée en vigueur à compter du 5 août.

La Commission souligne que l'adoption de cette liste par l'Union européenne tient compte des recommandations formulées par le Groupe d'action financière. D'autant que la Commission considère le Groupe d'action financière (GAFI) comme l'instance chargée, à l'échelle mondiale, d'établir les normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et qui œuvre à identifier les pays présentant des carences stratégiques dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans sa décision, l'Union européenne a relevé sept carences stratégiques dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Liban, notamment la faiblesse des mécanismes d'évaluation des risques, la faiblesse des structures de contrôle et le manque de transparence concernant les bénéficiaires effectifs. La décision oblige l'ensemble des établissements financiers relevant de l'Union européenne à appliquer des mesures de vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence, EDD) dans les transactions impliquant des entités libanaises, lesquelles comprennent :

- La collecte d'informations supplémentaires sur le client et le bénéficiaire final des opérations financières afin de cerner plus en profondeur les critères retenus (identifiants, propriété effective). - L'identification de la nature des opérations financières ainsi que de la source des fonds et du patrimoine, ce qui inclut la demande de données détaillées sur le motif et l'origine des fonds en circulation. - La surveillance intensive des relations et des opérations financières, par l'augmentation du nombre et de la nature des procédures de contrôle ainsi que de la fréquence d'examen des transactions. - La vérification de l'absence de sanctions financières (TFS) susceptibles de viser le client ou l'entité libanaise concernée, et l'assurance que la relation en est exempte, y compris celles pouvant tomber sous le coup des sanctions de la Commission. - L'obtention de l'approbation de la haute direction des banques correspondantes avant d'exécuter ou de poursuivre des opérations financières avec des parties libanaises.

Ces mesures supplémentaires entraînent une hausse des coûts des transferts financiers et un recul de leur volume, outre la complication des relations avec les banques européennes et l'entrave aux transferts destinés aux organisations non gouvernementales (ONG), ce qui inclut :

- Les examens approfondis des transferts financiers, en particulier des transferts en euros, entraîneront un retard éventuel, voire le rejet de certains paiements. - Les coûts supplémentaires liés aux dispositifs de conformité réglementaire pourraient provoquer une hausse des frais imposés sur les services de transfert.

- Le durcissement du contrôle des transferts des expatriés pourrait entraîner une baisse du volume de ces transferts, qui représentent une source importante pour une grande part du produit intérieur brut au Liban. - Les transferts en euros pourraient reculer dans une proportion comprise entre 10 % et 15 % en raison de la hausse des coûts et de la difficulté des procédures, selon des analystes locaux.

3- Impact sur les relations bancaires et les transferts de la société civile :

- Certaines banques européennes pourraient décider de rompre leurs relations de correspondance bancaire (Correspondent Banking) avec des établissements libanais afin d'éviter les complications, bien qu'il existe des garanties verbales qu'une telle mesure ne sera pas prise. - Les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations civiles pourraient se heurter à des obstacles supplémentaires pour obtenir un financement en provenance d'Europe, en raison de l'exigence d'une documentation abondante et d'un contrôle accru, ce qui pourrait entraver leurs opérations de secours ou de développement.

Autant la décision d'identifier les pays à haut risque est jugée nécessaire pour protéger le système financier de l'Union européenne, garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et limiter les risques susceptibles de constituer une menace pour le système financier de l'Union, autant, pour le Liban, elle met en lumière le retard qui affecte la réalisation des réformes requises pour sortir le Liban de l'immobilisme dans sa crise financière et économique et parvenir au redressement escompté.

Il convient de noter que la Commission européenne s'appuie, dans son classement des pays en vue de leur inscription sur la liste des pays tiers à haut risque, en premier lieu sur les régimes et les procédures suivis par l'État concerné dans la lutte contre l'évasion fiscale ainsi que sur sa capacité à mettre en œuvre ces procédures. Les Européens considèrent en effet l'évasion fiscale comme l'une des étapes du blanchiment d'argent, car elle conduit à l'enrichissement illicite. C'est ce qui est considéré comme la cause directe ayant mené à l'inscription du Liban sur la liste noire européenne.

Bien que la décision de la Commission européenne représente un accroissement des obstacles aux transactions financières du Liban avec les pays de l'Union européenne, elle peut néanmoins constituer une incitation pour le gouvernement libanais à accélérer la mise en œuvre des réformes exigées par le Groupe d'action financière et le Fonds monétaire international. D'autant qu'il existe de vastes relations économiques entre le Liban et la plupart des pays de l'Union européenne, et ce à différents niveaux, tant celui des particuliers que celui des institutions.

L'accent mis sur la nécessité pour le gouvernement libanais de mettre en œuvre les mesures exigées de lui s'explique par le fait que la Banque du Liban a exécuté les mesures qui lui incombaient, allant jusqu'à l'arrêt de l'impression de la livre, à l'encouragement de l'adoption des opérations bancaires entre les agents économiques et à l'incitation faite aux banques d'encourager les citoyens à revenir à l'utilisation de leurs cartes de crédit lorsqu'ils achètent ce dont ils ont besoin.

Au vu de ce qui précède, le retrait du nom du Liban, tant de la liste noire de l'Union européenne que de la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI), ne sera pas hors de portée si le gouvernement libanais poursuit, d'une part, l'action visant à réaliser les réformes structurelles requises et s'attelle, d'autre part, à remédier aux causes directes qui ont conduit à son inscription sur celles-ci, dont les principales sont sans doute :

- Le non-respect par le Liban des exigences de la Commission européenne relatives à l'échange d'informations financières pour lutter contre l'évasion fiscale.

- La lenteur dans la mise en œuvre des sanctions financières, en particulier celles qui ciblent les entreprises et professions non financières ainsi que certains établissements financiers non bancaires.

- L'absence de démonstration d'une augmentation durable des enquêtes, des poursuites et des décisions judiciaires relatives aux opérations de blanchiment de capitaux.

- Le retard dans les enquêtes sur le financement du terrorisme et dans l'échange d'informations à ce sujet avec les partenaires étrangers.

- La prédominance de l'économie en espèces depuis le début de la crise, et tout au long des six dernières années.

- La défaillance du secteur bancaire et le retard pris pour entamer sa réforme.

Traduit de l'arabe par IA. Lire l'original en arabe