Les crimes financiers et leurs risques pour les économies nationales
À la veille de la tenue du sommet de lutte contre les crimes financiers, placé sous le patronage du ministre de l'Intérieur le mercredi 15 octobre au centre de formation et de conférences de la Middle East Airlines à Beyrouth, il est indispensable de mettre en lumière ce type de crimes, de montrer les entraves et les défaillances qu'ils infligent aux activités économiques, ainsi que la menace qu'ils représentent pour la stabilité des économies nationales en empêchant leur croissance et leur développement.
D'autant plus que le monde a connu, au cours des dernières décennies, une montée en puissance de l'ampleur et de la diversité des crimes financiers, sous l'effet de la mondialisation, du recul des restrictions et des politiques protectionnistes des économies nationales, de l'essor des flux financiers transfrontaliers, ainsi que de l'évolution des moyens technologiques appliqués aux transferts et aux autres opérations financières. Ces crimes ont évolué et gagné en complexité au point de dépasser le cadre d'un phénomène purement financier dont les auteurs recherchent un gain illicite, pour devenir un enjeu touchant à la sécurité économique des États et à leur stabilité politique et sociale.
Selon la définition des Nations unies, les crimes financiers désignent : « tout comportement illicite commis dans l'intention d'obtenir un avantage financier ou d'échapper à une obligation financière par le recours à des moyens frauduleux ou détournés ». Cette définition englobe un large éventail de pratiques allant de la fraude au détournement de fonds, en passant par l'évasion fiscale, la corruption administrative et la manipulation des marchés financiers, et dont le blanchiment d'argent constitue l'axe central.
La faiblesse de la transparence, le recul du contrôle institutionnel et l'imbrication de l'argent et du pouvoir constituent un terreau fertile pour la prolifération de ces crimes, lesquels comptent parmi les principaux défis structurels auxquels font face les économies nationales contemporaines, en raison des perturbations qu'ils provoquent sur les marchés, de l'érosion de la confiance dans les institutions et du repli des taux de croissance.
La fraude financière (Financial fraud) : elle vise à réaliser des gains financiers illicites par toutes sortes de procédés frauduleux, tels que la manipulation des données comptables, l'émission de faux titres financiers, la fraude électronique et les systèmes de Ponzi (Ponzi scheme).
Le détournement de fonds (Embezzlement) : il consiste en l'appropriation par des individus de fonds qui leur ont été confiés en vertu de leurs responsabilités professionnelles. Fréquent dans les établissements publics et bancaires, il entraîne des pertes financières directes et un préjudice moral conduisant à l'effondrement de la confiance dans les institutions. Les crimes de détournement de deniers publics sont liés à la corruption administrative.
L'évasion fiscale et douanière (Tax and Customs Evasion) : par ce biais, le contribuable cherche à se soustraire totalement ou partiellement au paiement des impôts ou des taxes dont il est redevable, en minorant le revenu déclaré ou en créant des charges fictives, en pratiquant la fraude et la falsification dans les écritures comptables et les factures d'expédition, et en enfreignant les lois et réglementations fiscales en vigueur.
Les pots-de-vin (Bribery) : à travers les pots-de-vin, les parties intéressées cherchent à obtenir des avantages indus, tels que l'accélération du traitement de démarches, l'attribution de marchés ou de contrats et l'exécution d'actes illégaux. Cette pratique engendre une discrimination entre les citoyens, fausse la concurrence et épuise l'économie nationale.
Le blanchiment d'argent ou de capitaux (Laundering) : il désigne tout acte visant à dissimuler ou à masquer l'origine de fonds ou de revenus issus, directement ou indirectement, de la commission de l'un des crimes financiers susmentionnés ou d'autres infractions, et à les convertir en actifs d'apparence licite à travers trois étapes : le placement, la dissimulation et l'intégration dans l'économie formelle.
L'épuisement des recettes publiques constitue l'un des principaux risques des crimes financiers, notamment l'évasion fiscale, la fraude aux droits de douane, les pots-de-vin, le détournement de fonds et la corruption. Cela prive l'État de revenus qui lui sont dus, affaiblit sa capacité à financer les services publics et creuse le déficit des budgets publics, poussant ainsi les gouvernements à recourir à l'emprunt.
Les crimes financiers sapent également la confiance dans le système financier, en particulier celle des investisseurs locaux et étrangers, ce qui entraîne un recul des flux d'investissement, une hausse des coûts d'emprunt et une dégradation de la notation financière de l'État. Il en résulte une distorsion du climat d'investissement et un affaiblissement de la compétitivité de la production nationale.
Les rapports du Fonds monétaire international et du Groupe d'action financière (GAFI) indiquent que le volume des capitaux blanchis chaque année est estimé entre 2 et 5 % du produit intérieur brut mondial, soit l'équivalent de plusieurs milliers de milliards de dollars par an, des chiffres susceptibles non seulement de provoquer un déséquilibre structurel dans les économies fragiles et en développement, mais aussi de menacer les économies avancées.
Les risques liés aux crimes financiers ne se limitent pas au volet économique, mais le dépassent pour menacer la sécurité nationale et constituer un instrument de sape de la souveraineté et de la stabilité intérieure, en particulier lorsque leurs fonds illicites servent à financer des activités terroristes ou politiques parallèles. Ces risques atteignent également les normes sociales en engendrant une culture parallèle fondée sur la justification du gain illicite et l'encouragement de l'impunité.
Les moyens de faire face aux crimes financiers se résument à la modernisation des législations nationales et des outils technologiques afin de s'adapter aux crimes numériques contemporains tels que ceux liés aux cryptomonnaies, aux activités bancaires inhabituelles et au blanchiment d'argent via les actifs numériques, ainsi qu'à la coopération entre les États, à l'échange d'informations sur les opérations suspectes et au gel des avoirs sortis illicitement.
La lutte contre les crimes financiers exige le renforcement de la transparence et du contrôle institutionnel par la création d'instances indépendantes de lutte contre la corruption et la modernisation des mécanismes d'audit et de comptabilité, ainsi que la promotion de la culture financière des citoyens par l'intégration des notions de transparence et de reddition de comptes dans les programmes scolaires, afin de bâtir une conscience collective résistante à la corruption.
Les crimes financiers constituent un problème en constante évolution qui menace le développement durable des entreprises et des sociétés à l'échelle mondiale, et représente une menace existentielle pour les économies nationales, car il fragilise les piliers de la stabilité financière et sape la confiance des investisseurs envers l'État. Les combattre ne relève pas d'une simple mission juridique, mais d'un projet national global appelant une complémentarité entre la politique, l'économie et la société civile. Cela ne pourra se concrétiser qu'à travers une bonne gouvernance, une justice indépendante et la numérisation des systèmes financiers afin de garantir la traçabilité et la transparence de chaque mouvement financier.
En revanche, il est paradoxal de constater que, si dans les pays du monde les crimes financiers sont commis par des individus ou un groupe restreint de personnes associées dans certaines activités, au Liban, les crimes financiers ont été perpétrés à l'échelle même de l'État, pourtant censé empêcher leur survenue et en poursuivre les auteurs.
La classe politique libanaise a commis, conjointement et solidairement avec le ministère des Finances, la Banque du Liban et le secteur bancaire réunis, des crimes financiers à l'encontre des Libanais, en recourant à des systèmes de Ponzi (Ponzi scheme) pour attirer de nouveaux dépôts grâce auxquels ils ont servi des intérêts élevés, et en dilapidant l'épargne des Libanais pour financer les dépenses publiques et subventionner les importations de consommation. Cela a provoqué une crise financière et économique sans précédent dans l'histoire du Liban, tandis que les responsables de cet effondrement demeurent au-dessus de toute reddition de comptes et de toute poursuite.
Traduit de l'arabe par IA. Lire l'original en arabe