De la dégradation des salaires et du vol des dépôts à la menace de suppression de la pension de retraite

Ce qui suscite la suspicion dans l'affaire de la suppression de la pension de retraite et des indemnités du secteur public, c'est d'une part sa concordance avec les orientations et les recommandations du Fonds monétaire international, et d'autre part l'absence d'hésitation du gouvernement à se plier aux diktats du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. De surcroît, l'expérience du gouvernement, qu'il s'agisse du réajustement des salaires, du règlement de la crise financière et économique ou de la restitution des dépôts, n'incite guère à l'optimisme. Ce qui renforce encore les doutes autour de cette fuite, c'est que la proposition n'est pas nouvelle : l'ancien Premier ministre Fouad Siniora avait déjà avancé, lorsqu'il était à la tête du ministère des Finances, l'idée de supprimer la retraite dans le secteur public et de passer à des contrats temporaires au lieu du recrutement permanent (le cadre) dans le contexte de réformes structurelles des finances publiques, relevant de ce que l'on appelle le concept des « contrats et appels d'offres », afin de limiter le coût du « cadre public » et de réduire la facture des retraites. En revanche, les pensions et indemnités des retraités constituent, selon les lois en vigueur, des droits acquis protégés par la justice, et l'autorité administrative ne peut ni les arrêter, ni les suspendre, ni les supprimer par décision administrative, puisqu'il s'agit de droits financiers reconnus par la loi et non d'une simple « gratification » que l'administration pourrait interrompre par sa seule volonté unilatérale. Car la pension de retraite est un droit sacré, dont le coût a été acquitté au moyen de prélèvements mensuels sur les traitements des fonctionnaires durant leur service. Toute atteinte à ces droits, sous forme d'arrêt, de blocage ou de réduction, doit reposer sur un texte législatif ou réglementaire explicite, tant il est inacceptable que l'administration s'érige en « juge » imposant une privation financière en dehors du cadre du texte. De même, le texte ne peut porter atteinte à la substance même du droit et doit respecter le principe de légalité ainsi que celui de non-rétroactivité. Dans le cadre du respect de la non-rétroactivité, le Conseil d'État a déjà annulé une décision du directeur général des Finances qui visait à recouvrer auprès d'un retraité des montants équivalant aux traitements et indemnités qui lui avaient été versés, tout en organisant la liquidation de la différence entre ce qu'il avait perçu et la pension de retraite due au titre de la même période. Il existe d'autres jurisprudences du Conseil d'État ayant annulé des décisions de ministres des Finances relatives à la modification ou à la rectification de la pension de retraite et de l'indemnité de fin de service. Les craintes et les doutes demeurent présents à la suite de cette fuite, considérée comme une reconnaissance par le feu (selon l'expression militaire) de la réaction des retraités, et comme un prélude visant à préparer un climat propice pour engager la suppression de la pension de retraite et des indemnités du secteur public. Nombreux sont ceux qui estiment que le gouvernement n'aurait pas temporisé avant de transmettre un projet de loi en ce sens au Parlement sans l'approche de l'échéance des élections législatives, ce qui offrirait aux députés une matière de choix à exploiter dans leurs campagnes électorales pour attirer les électeurs. Or aucun de ces députés n'a soumis de propositions de loi, que ce soit pour le réajustement des salaires ou pour la restitution des fonds des déposants, ce qui engage la responsabilité du Parlement, institution, blocs parlementaires et députés confondus, et en fait des complices de l'inaction quant à l'adoption des lois de réforme propres à remédier aux crises financière et économique du Liban et à ouvrir la voie à l'édification d'un État du droit et de la justice, d'un État de la loi et des institutions. La fuite de la nouvelle d'une suppression des pensions de retraite vient accroître la souffrance des retraités, dont les pensions ne suffisent pas à couvrir les dépenses essentielles, en particulier le prix des médicaments et des traitements non disponibles dans les institutions médicales garantes, ainsi que les frais de déplacement exorbitants qui épuisent les retraités et leur disputent leur pain quotidien. Cela se produit au moment même où leurs dépôts sont bloqués dans les banques et où les plus chanceux d'entre eux ne reçoivent tout au plus qu'un argent de poche qui ne nourrit ni n'apaise la faim. Outre la souffrance des retraités et leurs craintes de voir leurs pensions supprimées, et malgré l'importance des prestations médicales que continuent d'assurer les institutions militaires et sécuritaires, en particulier l'armée, une souffrance persiste chez les retraités âgés, dont le besoin d'examens et d'actes médicaux va croissant. Cela exige d'eux des démarches administratives qui s'achèvent rarement en une seule visite, en plus de la pénibilité et du coût des déplacements, ce qui commande de simplifier et d'abréger les procédures afin d'économiser du temps, d'épargner la peine des malades et de réduire leurs frais. Pendant que le pouvoir, dans toutes ses composantes, tire profit de l'encadrement de ses partisans aux dépens de ces retraités, ainsi qu'aux dépens de leur avenir et de celui de leurs enfants, la souffrance des retraités s'amplifie et s'étend à tous les aspects de leur vie, au point de menacer leur subsistance. Brandir la menace d'une suppression des pensions de retraite n'est pas une simple erreur d'appréciation, mais un pari dangereux sur la paix sociale et sur ce qu'il reste de confiance des citoyens envers l'État. Porter atteinte aux pensions de retraite ne constitue ni une simple mesure financière ni une clause de réforme passagère, mais représente une violation substantielle de la conception même de l'État en tant que garant des droits et non celui qui les révoque, et frappe en plein cœur le principe de confiance légitime entre le citoyen et l'administration, car il n'est pas permis de transformer les retraités en boucs émissaires de réformes folkloriques et sélectives. Si le pouvoir est incapable d'affronter la corruption, de recouvrer les fonds pillés et de restituer les dépôts, frapper les droits des retraités au motif qu'il s'agirait du choix le plus facile ne sera pas moins coûteux politiquement et socialement. L'histoire récente enseigne en effet qu'ignorer la justice sociale n'éteint pas les crises, mais ne fait qu'en retarder l'explosion. Partagez votre avis dans les commentaires.

Traduit de l'arabe par IA. Lire l'original en arabe