Lecture des accords libanais d'exploration et de production de pétrole et de gaz

TotalEnergies a récemment reporté, sans aucune justification, la remise à l'État libanais de son rapport final sur les résultats du forage dans le bloc n° 9. Ce rapport devait être remis à la délégation de la LPA à Paris fin mars, avant que cette échéance ne soit annulée pour la troisième fois sans qu'une nouvelle date soit fixée. Le premier retard de remise avait eu lieu fin février et le deuxième à la mi-mars, avant ce nouveau report. La prolongation continue des délais de remise met en lumière les accords d'exploration et de production et les ramène au cœur du débat.

Il est essentiel de souligner que le forage s'est arrêté brusquement à un moment crucial, une semaine après le déclenchement du « Déluge d'al-Aqsa » le 7 octobre 2023. Le forage a été interrompu à une profondeur de 3 900 mètres sous les fonds marins, alors qu'il devait atteindre une profondeur verticale de 4 400 mètres (profondeur verticale réelle sous le niveau de la mer, TVDss) en tant que puits d'exploration, conformément à l'article 8, 2, c de l'accord relatif au bloc 9. Le motif d'arrêt invoqué par l'opérateur n'est conforme à aucune des dispositions de l'accord, en particulier celles de l'article 8, 6.

En outre, l'opérateur est tenu de forer un puits de remplacement pour se substituer à celui dont le forage a été interrompu, dans la mesure où le puits foré dans le bloc 9 fait partie de l'engagement minimal de travaux. Notons que le forage a été arrêté avant d'avoir atteint aucun des objectifs définis pour ce puits, ce qui rend cet arrêt équivalent à son abandon. En revanche, l'opérateur ne saurait soulever la question des coûts du puits de remplacement en invoquant l'article 8.5 susmentionné, car le respect des engagements minimaux prévus par l'accord relève d'une obligation minimale de travaux, et non d'une obligation de dépenses.

Il convient de relever que l'accord relatif au bloc 9 stipule que le nombre de puits d'exploration ne doit pas être inférieur à un puits (selon l'article 8.2 de l'accord). Parallèlement, les accords d'exploration et de production conclus dans d'autres pays imposent le forage d'au moins trois puits. Le taux moyen de découverte de puits productifs lors de l'exploration est d'un sur cinq, soit 80 % de puits secs, tandis que les puits productifs se limitent à 20 %. Par conséquent, cette donnée doit être prise en compte dans tout futur accord d'exploration et de production afin de porter le nombre de puits que l'opérateur doit forer à au moins 3 au cours de chaque période d'exploration.

La remise du rapport final d'exploration doit intervenir dans un délai de 60 jours suivant l'arrêt du forage, d'autant plus que cette date constitue le pivot des échéances fixées aux titulaires de droits et au gouvernement. Ce délai est inscrit dans les accords d'exploration et de production des blocs 4 et 9, notamment à leurs articles 7 et 10. Mais ce qui frappe dans ces accords, c'est qu'ils ne contiennent aucun article ni aucune disposition fixant un délai à l'opérateur pour présenter un rapport sur les résultats du forage d'exploration réalisé dans le bloc sous licence.

De même, aucun des articles des deux accords n'aborde l'obligation pour l'opérateur de soumettre au gouvernement un rapport sur les résultats du forage d'exploration, bien qu'ils traitent en détail des première et deuxième périodes d'exploration, dont la durée va de trois ans pour la première phase à deux ans pour la deuxième phase, prolongeable d'un an seulement, ainsi que des plans d'exploration propres à chacune d'elles.

Cette lacune impose d'amender le cahier des charges relatif aux cycles d'octroi de licences dans les eaux offshore ainsi que le modèle d'accord d'exploration et de production promulgués par le décret n° 43/2017. Des échéances doivent être fixées à l'opérateur pour la remise de ses rapports afin d'assurer la bonne marche des travaux.

Certains supposent que TotalEnergies a également abandonné le bloc 4 en octobre 2023, le restituant à la responsabilité de l'État libanais, avec la possibilité de l'intégrer aux prochains cycles d'octroi de licences. En réalité, selon l'article 7.8 de l'accord d'exploration et de production du bloc 4, les titulaires de droits (le consortium de sociétés ayant obtenu la licence) sont réputés avoir renoncé à la totalité du bloc s'ils ne soumettent pas de plan d'exploration pour la deuxième phase ou si l'État rejette le plan qu'ils ont présenté.

L'abandon du bloc 4 par les titulaires de droits ne saurait s'expliquer par l'absence de gaz et de pétrole sous les eaux libanaises, puisque le consortium s'était montré des plus intéressés par l'exploration dans la ZEE libanaise. Cet intérêt est attesté par le dépôt de deux demandes de participation au cycle d'octroi de licences pour les blocs 8 et 10, moins d'une heure avant l'expiration du délai de dépôt des candidatures. L'hésitation, voire la dérobade, à remettre le rapport final sur les résultats du forage dans le bloc 9 n'est rien de moins qu'une tentative d'affaiblir les espoirs du peuple libanais de détenir une richesse pétrolière.

L'issue des deux accords de licence portant sur les blocs 4 et 9 de la ZEE doit inciter les responsables des dossiers de la richesse pétrolière à combler les lacunes du cahier des charges relatif aux cycles d'octroi de licences dans les eaux offshore et du modèle d'accord d'exploration et de production mentionnés plus haut. Le responsable du dossier du pétrole et du gaz doit prendre l'initiative d'amender le cahier des charges et d'y inclure les articles encadrant le traitement de toutes les questions liées à l'extraction du pétrole et du gaz, que ce soit sur le territoire terrestre libanais ou sous ses eaux, le long de la côte orientale de la Méditerranée.

Il est ici crucial de rappeler que la compagnie italienne Eni a découvert le gisement de Zohr au large de la côte égyptienne en 2015, après 15 ans de tentatives infructueuses et sans résultat menées par la compagnie américaine Shell. En comparaison, les tentatives d'exploration de TotalEnergies dans les blocs 4 et 9 ne représentent qu'un faible pourcentage des efforts déployés par Shell dans les eaux égyptiennes. Néanmoins, ce qui incite à la confiance quant à la présence de gaz et de pétrole au Liban, c'est le relevé sismique des eaux de la ZEE, qui révèle des formations géologiques propices au stockage de pétrole et de gaz en leur sein, à l'image des autres régions de la côte orientale de la Méditerranée.

La dégradation continue des institutions de l'État et la perte de leur rôle ne sauraient être justifiées par les offensives israéliennes au Liban-Sud, ni par la vacance persistante à la présidence de la République pour la deuxième année et la présence d'un gouvernement dont le rôle se limite à l'expédition des affaires courantes. La gestion des services publics doit aller au-delà du suivi des affaires quotidiennes afin de mettre ces services à niveau pour suivre le rythme du développement technologique mondial. Le développement s'accélère autour de nous, englobant tous les aspects de la vie humaine, tandis que le mécanisme de nos transactions publiques demeure figé dans les années soixante du siècle dernier.

Traduit de l'anglais par IA. Lire l'original en anglais