Les crises libanaises et la nécessité de solutions durables
Pour la cinquième année, le Liban se débat dans une crise économique et financière provoquée par l'escalade du différend politique entre les partis libanais au pouvoir. Ce conflit s'est mué en une crise systémique qui empêche l'élaboration de solutions. Parallèlement, les agressions israéliennes contre le Liban ont compliqué davantage la situation intérieure et repoussé les solutions souhaitables, dans un contexte de vacance à la présidence de la République et d'un gouvernement d'expédition des affaires courantes, prolongeant ainsi la durée de la crise.
Le danger le plus grave qui guette le Liban ne réside pas dans l'ampleur de crises généralisées, mais dans l'incapacité des responsables à prendre la mesure du facteur temps nécessaire pour y remédier. Quatre années se sont écoulées sans qu'aucune solution ne vienne atténuer les effets de la crise ni définir les moyens d'en traiter les causes. Les solutions exigent du temps pour préparer des plans et des programmes, et davantage de temps encore pour leur exécution. Chaque retard pris dans le traitement de ces crises en accroît la complexité et rend les solutions plus difficiles et plus coûteuses.
Le Liban ne fait pas face à une seule crise, mais bien à de multiples crises, principalement parce que la tourmente économique et financière résume de nombreux bouleversements dont chacun constitue un problème en soi. Ces crises appellent des approches nouvelles et novatrices, et les solutions se doivent d'être globales et simultanées, car elles sont liées entre elles et s'influencent mutuellement. De nombreuses mesures doivent être prises pour enrayer l'effondrement des institutions de l'État et l'effacement de leur autorité. Le rétablissement du rôle de l'État dans la régulation des différentes activités constitue la clé d'entrée de toute solution et la garantie de sa réussite.
Dans ce contexte, la mise en œuvre du Plan national pour le développement durable du secteur de l'électricité au Liban, approuvé en 2022, se heurte à des vols successifs de lignes à haute tension, auxquels le réseau de transport et de distribution est exposé dans de nombreuses régions libanaises. Ce plan avait permis à Électricité du Liban (EDL) de relancer la production électrique et de dégager certains excédents financiers.
Alors qu'EDL aspire à investir ces excédents financiers afin de renforcer ses capacités de production et d'augmenter les heures d'alimentation, les vols à répétition exigent l'installation de nouvelles lignes de transport et de distribution pour reconnecter le réseau et assurer une distribution durable du courant. Ces vols infligent des pertes à EDL en raison du prix élevé du cuivre et des autres besoins de maintenance. Il convient de noter que ce sont des sociétés prestataires de services qui effectuent les travaux de maintenance pour le compte d'EDL, ce qui rend ces interventions encore plus onéreuses.
L'enjeu réside dans l'épuisement des ressources d'EDL et dans la privation de ses excédents financiers, pourtant indispensables au règlement d'une partie de ses engagements. L'établissement public a ainsi rémunéré les entreprises chargées de la maintenance et de l'exploitation des centrales électriques de Deir Ammar et de Zahrani, en sus des arriérés dus aux sociétés prestataires de services.
La succession des vols de lignes de transport et de distribution empêche également EDL d'appliquer un programme de rationnement défini permettant aux usagers de connaître les horaires auxquels ils peuvent bénéficier de l'énergie électrique produite par l'établissement. Celui-ci tente en effet de prévenir les vols en gardant secrets les horaires d'alimentation afin de dissuader les voleurs de s'attaquer au réseau public. Ces vols entraînent l'interruption de la fourniture de courant dans les zones dont les lignes sont dérobées, ce qui provoque une instabilité du programme de distribution et en réduit l'équité.
Le vol des lignes de transport et de distribution représente aussi un obstacle à l'application de la loi sur la production distribuée d'énergie renouvelable (318/2023). Cette loi autorise les investisseurs privés à implanter des centrales de production d'énergie renouvelable d'une capacité de 10 MW pour le photovoltaïque et de 15 MW pour l'éolien. Ces centrales acheminent l'énergie vers les consommateurs au moyen du réseau d'EDL, qui perçoit en contrepartie un « droit de transit » auprès des producteurs d'énergie renouvelable. Le Parlement libanais a adopté cette nouvelle loi le 14 décembre 2023 afin de stimuler la production d'énergie renouvelable d'origine solaire et éolienne.
L'instabilité du réseau électrique public due au vol des lignes de transport et de distribution empêche l'activation du système de « comptage net » approuvé par la loi 318/2023 susmentionnée, qui permet aux ménages produisant de l'énergie renouvelable de revendre leurs excédents à EDL. Le vol des lignes de transport et de distribution empêche également les producteurs d'énergie renouvelable d'utiliser le réseau public pour vendre leur production aux consommateurs dans les différentes régions libanaises.
Il convient de souligner que les vols ne constituent pas le seul obstacle rencontré dans la mise en œuvre de la loi sur la production distribuée d'énergie renouvelable. En effet, le retard pris dans la nomination des membres de l'Autorité de régulation du secteur de l'énergie prévue par la loi (462/2002) bloque le processus, car cette commission détient la prérogative d'approuver les conditions d'application de la nouvelle loi (318/2023).
Rappelons que la loi de régulation du secteur de l'électricité (462/2002) a entériné la création de cette Autorité de régulation depuis environ 22 ans. Pourtant, les querelles politiques font toujours obstacle à la désignation de ses membres, suspendant de ce fait ses missions au sein du ministère de l'Énergie et de l'Eau.
L'article 4 de la loi sur la production distribuée d'énergie renouvelable confie sept missions à l'Autorité de régulation du secteur de l'énergie, dont la plus importante consiste à déterminer les types d'installations électriques éligibles ainsi que les spécifications techniques requises pour leur raccordement au réseau. De même, la puissance maximale pouvant être injectée sur le réseau relève de la responsabilité de la commission, tout comme l'établissement du système de comptage net.
La commission est également habilitée à fixer le plafond tarifaire du kilowattheure, les droits de transit ainsi que les modalités de paiement. La suspension de ces missions renvoie l'application de cette loi au jour où les parties concernées s'accorderont sur la nomination des membres de la commission.
Il ressort clairement de l'ensemble des faits exposés plus haut toute l'importance d'un fonctionnement régulier de l'État et de ses organismes dans le respect des lois en vigueur, condition indispensable au règlement des crises que traverse le pays. La marche régulière de l'État commence par la soumission des responsables aux dispositions légales et par une action conforme à leurs exigences. Dès lors, aucun siège de commission ne restera vacant faute de nomination et aucun plan ne demeurera sans exécution de A à Z.
Le recul de l'État de droit, la réticence de ses institutions à s'acquitter de leurs tâches et l'effacement de son autorité ont ouvert la voie aux contrevenants pour persister dans leurs infractions, au mépris des conséquences de leurs actes et des dommages qu'ils peuvent causer à la nation et à sa population.
Traduit de l'anglais par IA. Lire l'original en anglais